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Ce site est publié par Société Générale, Société Anonyme au capital de 1 009 897 173,75 euros (au 11 décembre 2017), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222
Numéro APE : 651C
Siège social : 29 boulevard Haussmann – 75009 PARIS
N° TVA : FR 27 552 120 222
Directeur de la publication : M. Frédéric OUDEA, Directeur Général
Responsable de la rédaction : M. Christophe DENIAU, Responsable produits e-commerce.
Ce site est hébergé par Lyra, 109 rue de l'Innovation, 31670 Labège.
Il est soumis à la loi française.
REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE
Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR », 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09) contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »). Société Générale, en qualité d’établissement de crédit agréé pour la fourniture de services d’investissement, est ainsi habilitée, à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d’investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation ou d’un système organisé de négociation.
CONTENU DU SITE
Ce site a pour objet (également dénommé « le Service ») de permettre aux clients d’un commerçant titulaire d’un Contrat SogeCommerce (dénommés collectivement « les Utilisateurs » et individuellement « l’Utilisateur ») de régler leurs factures par carte de paiement de manière sécurisée.
Société Générale, ainsi que ses prestataires s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont Société Générale se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Société Générale et ses prestataires ne peuvent cependant en garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, ils déclinent toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion Internet.
A ce titre, la responsabilité de Société Générale et de ses prestataires ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d'affaires et pertes découlant d'une interruption du service due à un problème de connexion Internet.
De même, Société Générale et ses prestataires ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des Utilisateurs, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le Service.
UTILISATION DU SERVICE
L’usage du Service implique l’entière acceptation des présentes conditions. Il implique également pour l’Utilisateur d’avoir accès à Internet, les coûts éventuels en résultant étant à sa charge exclusive.
L'Utilisateur est averti du fait que l'utilisation optimale du Service nécessite l'acceptation des javascripts. Société Générale ne pourra être tenue pour responsable d'un fonctionnement altéré du Service en cas de refus de l'Utilisateur d'accepter les javascripts.
DISPONIBILITE DU SERVICE
Société Générale s'efforce dans la mesure du possible de maintenir l'accès au Service 7j/7 et 24h/24h mais n'est tenue à aucune obligation de résultat.
Société Générale peut donc en interrompre l'accès, par exemple pour des opérations de maintenance, de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Dans la mesure du possible, elle en informe préalablement les Utilisateurs.
Il est rappelé que Société Générale peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Service à tout moment, et cela sans préavis.
La responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au présent site et/ou d’utilisation du Service.
AVERTISSEMENT POUR LES NON-RESIDENTS (RESIDENTS HORS DE FRANCE)
L'accès au Service peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autre que la France. Il n’est pas destiné à une personne dont la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc..).
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de « caching », « framing ») de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les marques citées sur le site sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
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Dans le cadre de l’utilisation du Service, Société Générale est conduite à collecter des données à caractère personnel vous concernant via un formulaire, en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion du fonctionnement et de la sécurité des opérations de paiement.
Les données collectées font l’objet de traitements. Ces traitements reposent sur votre consentement et/ou sont nécessaires à l’exécution d’un contrat et/ou relèvent de l’intérêt légitime de Société Générale et/ou relèvent d’une obligation légale à laquelle Société Générale est soumise.
Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement.
Vos données à caractère personnel sont destinées au prestataire de Société Générale, Lyra Network S.A (prestataire établi en France) dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées.
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 5 ans.
Pour l’accomplissement desdites finalités, Société Générale peut être amenée à transférer les informations recueillies à ses entités, prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles (autorisation par l’autorité de protection des données, engagement contractuel avec les prestataires concernés et/ou Binding Corporate Rules du groupe Société Générale).
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Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Délégué à la Protection des Données de Société Générale à l’adresse protectiondesdonnees@societegenerale.fr et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
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