Annuler / rembourser une transaction

Cette page explique les différences entre l'annulation et le remboursement d'une transaction.

Exemples de cas d’utilisation

• Fonction annulation : Un internaute vous a commandé deux produits. Ces derniers sont définitivement épuisés. Vous annulez la transaction pour que le client ne soit pas débité.
• Fonction remboursement : Le client a retourné le produit car il ne convenait pas, le produit a été détérioré durant le transport etc. Le commerçant doit rembourser son client.

Différence entre l’annulation et le remboursement

L’annulation d’une transaction doit être effectuée avant sa remise en banque. Cependant, avec certains acquéreurs, l’annulation reste possible tant que le lot dont fait partie cette transaction n’est pas parti en compensation, on parle de fermeture de lot.

En revanche, si la transaction a été remisée en banque, avec débit du porteur, il faudra effectuer un remboursement. Le montant de ce remboursement est généralement inférieur ou égal au montant initial mais, avec certains acquéreurs, il est possible de rembourser un montant supérieur au montant initial (par exemple si un acheteur revoie un produit et que le marchand lui rembourse le montant de la commande additionné des frais de retour), dans une certaine limite fixée par l’acquéreur. L’opération de remboursement permet donc de re-créditer le compte bancaire d’un acheteur. Le compte du marchand est débité du montant correspondant.

Annuler

L’annulation ne peut pas être partielle. L’annulation ayant lieu avant la remise an banque, le client ne devrait voir aucune opération sur son compte.

Annulation et cartes prépayées

Lors d’un paiement réalisé avec une carte prépayée et autorisé par l’émetteur, le solde du compte bancaire de l’acheteur est débité immédiatement, sans attendre la remise en banque du paiement (comme c’est le cas pour la plupart des cartes bancaires). Si le marchand annule la transaction avant la remise en banque, le solde du porteur n'est pas mis à jour en temps réel (sauf cas des automates de carburant). Le solde de l’acheteur ne sera restauré qu’à la fin du délai de validité de l’autorisation, ce qui peut atteindre 30 jours selon le type de carte.

Rembourser

Un remboursement se fait toujours sur une opération qui a été remise en banque (mais pas forcément encore créditée sur le compte du marchand, cela dépend des délais de paiement). Cependant, pour certains acquéreurs, on parle de remboursement possible sur une transaction faisant partie d'un lot envoyé en compensation (« cierre de lote » en Amérique du Sud).

Refus de remboursement

Pour le réseau CB, nous indiquons le code et le motif du refus renvoyés par la banque de l' acheteur. Si la demande de remboursement s' effectue depuis le Back Office Marchand, un message d' avertissement s' affiche :

"L'établissement financier a refusé la demande de remboursement pour des raisons qui lui sont propres: [par exemple, le code de refus: "12 : transaction invalide"]. Merci de rembourser votre acheteur par un autre moyen de paiement (chèque,virement ...)".

Par exemple, si la demande de remboursement se fait sur une carte en opposition, le code et le motif du refus sera "59: suspicion de fraude" pour certains acquéreurs. Consultez la liste des codes de retour spécifiques au réseau CB pour plus de détails.

Amérique du Sud

En Amérique du Sud, le processus de remise en banque diffère quelque peu : tant que la banque n’a pas débuté le traitement du fichier de remise envoyé par la plateforme de paiement, l’annulation d’une transaction reste possible. En revanche, dès lors que l’acquéreur a commencé ce traitement, aucune annulation ne peut être prise en compte (on parle de fermeture de lot ou « cierre de lote »). Il en résulte que même si les transactions apparaissent dans l’onglet « Transactions remisées » dans le Back Office Marchand, le marchand peut tenter une demande d’annulation. Selon le statut de la transaction, l’acquéreur procèdera à l’annulation ou rejettera la demande en notifiant la plateforme de paiement. Dans le Back Office Marchand, le marchand sera instantanément informé du résultat de sa demande. Si l’annulation n’est pas possible, le marchand devra faire une demande de remboursement.

Un remboursement ne peut pas être effectué sur une carte expirée (règle GIE CB). Dans ce cas, le marchand doit utiliser une autre méthode pour rembourser son client (virement, chèque, ...).

Avant d’effectuer un remboursement, certains acquéreurs vérifient le solde du compte du marchand pour s’assurer qu’il peut honorer ce remboursement.

En fonction des acquéreurs, il est possible faire autant de remboursements que l'on veut à condition que le montant total remboursé ne dépasse le montant initial. Certains acquéreurs acceptent d'aller au-delà du montant initial pour rembourser les frais de retour du client (geste commercial). En fonction des acquéreurs, les remboursements ne sont acceptés qu’à partir d’un certain montant (exemple : 0,50€)

Le remboursement d’un acheteur (arrivée des fonds sur son compte bancaire) peut prendre entre quelques jours et un mois. Pourquoi ce délai ? En général, les banques valident manuellement les remboursements car ce sont des opérations à risque. Donc il peut y avoir un délai si la banque prend du temps à valider certains remboursements.

En résumé

Transactions non remises en banque :

• Fonction « annulation » uniquement.
• Les transactions sont visibles dans l’onglet « Transactions en cours » du Back Office Marchand.
• Par Web Service REST : Transaction/Cancel.

Transactions envoyées en remise ou en compensation:

• Cas général : fonction « remboursement » uniquement, l’annulation n’est plus possible.
• Avec certains acquéreurs : fonctions « annulation » et « remboursement » sont disponibles mais l’annulation n’est réellement possible que si la transaction n’est pas encore partie en compensation (vérification en temps réél du statut de la transaction).
• Les transactions sont visibles dans l’onglet « Transactions remisées » du Back Office Marchand.
• Par Web Service REST : Transaction/Refund.