Prérequis
Pour utiliser ce moyen de paiement, le marchand doit :
- Disposer d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS). Si tel n’est pas le cas, le marchand en fait la demande à son acquéreur Société Générale (en qualité de banque de créancier).
- Signer la convention d’émission de prélèvements SEPA CORE auprès de Société Générale.
- Souscrire à l’option Paiement par Prélèvement SEPA dans le contrat Sogecommerce et cocher, si elle n’est pas déjà active, l’option paiement par identifiant(1).
- Souscrire à l’option Journaux de Rapprochement Bancaire dans Sogecommerce pour suivre le détail des transactions de prélèvements SEPA remisées au crédit de son compte bancaire.
- Souscrire à l’option Journaux de Rapprochement des Impayés dans Sogecommerce afin de prendre connaissance des impayés de prélèvements SEPA qui seraient émis par les banques des internautes et qui apparaitront au débit de son compte.
- Dans la mesure où le marchand souhaiterait transmettre par fichier ses ordres de paiements, disposer d’un compte SFTP : si ce n’est pas le cas, procéder à l’ouverture de ce compte SFTP via le formulaire "échange de fichiers" du contrat Sogecommerce(2).
1 : L’option "paiement par identifiant",
facultative pour les paiements par carte, est indispensable pour le bon
fonctionnement de l’option "Prélèvement SEPA" en cas de paiements récurrents.
- Elle permet d’enregistrer les mandats de prélèvement SEPA dans un portefeuille électronique (wallet) et ainsi de les représenter lors de paiements ultérieurs.
- Elle permet également de mettre en place un abonnement afin d’émettre des ordres de prélèvement dès lors que le montant est fixe et l’échéancier défini.
2 : Ce service "échange de fichiers" est notamment mis en œuvre pour procéder à l’émission d’ordre de prélèvements SEPA par formulaire de paiements en cas d’abonnement avec montants et/ou échéances variables.
- Les remboursements de prélèvements SEPA peuvent être saisis depuis le Back Office Marchand et sont ensuite transmis par Sogecommerce à Société Générale, sous forme de virements SEPA : Société Générale exécute ces remises de virements SEPA qui apparaitront comme tel au débit du compte bancaire du marchand.
- Société Générale transmet à Sogecommerce les impayés de prélèvements SEPA qu’elle aura préalablement reçu des banques des débiteurs (internautes). Les impayés de prélèvements SEPA seront ensuite restitués aux marchands via les journaux de rapprochement des impayés et seront visibles dans le Back Office Marchand.
- Le marchand n’a donc aucun outil de communication bancaire à activer auprès de Société Générale dans le cadre de l’émission de prélèvements SEPA via Sogecommerce.